L’organisation territoriale du Maroc repose sur un système complexe dans lequel les régions et les préfectures et provinces — respectivement à dominante urbaine ou rurale — concernent aussi bien la décentralisation que la déconcentration ; elles constituent donc des « niveaux de dédoublement fonctionnel »1.
En 2015, le Maroc se dote d’un nouveau découpage territorial2, annoncé par le projet de régionalisation avancée de 2011.
Il y a 12 régions et wilayas, rassemblant 75 préfectures ou provinces (13 préfectures et 62 provinces), elles-mêmes regroupant 1 503 communes ; l’échelon de la commune étant le plus ancien dans le cadre de la décentralisation.
Pour le gouvernement marocain (et au-delà dans le royaume) : par exemple Tifariti — considéré par l’ONU comme étant sous contrôle du Front Polisario — constitue dans son organisation territoriale l’une de ses communes.
Maroc post-indépendance
Après l’obtention de son indépendance en 1956, le nouvel État marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :
en premier lieu les communes ;
puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).
Engagée dès les premières années de l’indépendance, la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no 1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du Royaume) : les régions, les préfectures (issues des anciens départements sous le protectorat), et les communes.[pertinence contestée]
L’existence de ces collectivités territoriales fut consacrée pour la première fois par la Constitution de 1962.
Réforme de 1976 et suivant
En 1976, le Dahir no 1-76-583 relatif à l’organisation communale abroge et remplace le Dahir no 1-59-315. Cet instrument modifie le fonctionnement des communes et en élargit leurs pouvoirs.
Divers redécoupages ont eu lieu pour tenir compte de l’évolution de la population, et aux préfectures divisant les régions se sont ajoutées les provinces.
La loi no 47-96 de 1997 relative à l’organisation de la région a réduit son rôle au seul plan administratif pour transférer les compétences des 16 régions (devenues régions économiques) aux wilayas traditionnelles acquérant le statut de collectivité territoriale en lieu et place de la région.
Le Dahir no 1-02-269 du 3 octobre 2002 stipule que le gouverneur de la préfecture ou de la province, c’est-à-dire le représentant du pouvoir central au niveau des préfectures et provinces, exécute les délibérations des conseils préfectoraux/provinciaux.
Le Dahir no 2-03-529 du 10 septembre 2003 a encore modifié le schéma en y ajoutant les préfectures d’arrondissements, à Casablanca3.
Le Dahir no 2-09-319 du 11 juin 2009 déclare : « Le Royaume est divisé en dix-sept (17) wilayas groupant soixante-deux (62) provinces, treize (13) préfectures et huit (8) préfectures d’arrondissements, ainsi qu’en communes urbaines et rurales. »4